ACCOMPAGNEMENT EN RÉCLAMATION

DE CRÉDITS D'IMPÔT EN RS&DE

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Nous vous conseillons, accompagnons et supportons entièrement dans tout le processus de la démarche pour vos réclamations de crédits d'impôt (CII) liées aux programmes d'encouragement à la RS&DE. 

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LES ENCOURAGEMENTS FISCAUX À LA R&D

 

Votre entreprise évolue dans un secteur compétitif, lequel impose des efforts continuels en amélioration ou en développement technologique de procédés, de machineries ou de produits nouveaux et existants. Ces travaux demandent énormément de ressources en temps, en matériaux et en main-d'œuvre qualifiée. Parallèlement, le financement interne de ces efforts par votre entreprise est généralement très limité, à moyen et à long terme.

 

Afin d'équilibrer le problème de financement provenant des dépenses qui découlent de travaux sur les problématiques technologiques et/ou aux incertitudes scientifiques non courantes, les gouvernements (provincial et fédéral) encouragent activement les investissements en recherche scientifique et en développement expérimental par des avantages fiscaux sous forme de crédits d'impôt remboursables et de déductions de dépenses sur le revenu associées aux activités de RS&DE admissibles selon les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu d'impôt. Ces appuis financiers sont offerts dans le but de supporter les entreprises canadiennes (particulièrement les petites et moyennes entreprises) qui font de la RS&DE au Canada. 

 

Il est aussi à noter qu'au Québec, si l’on prend en considération l'ensemble des incitatifs fiscaux offerts par les deux paliers gouvernementaux, la combinaison de ces encouragements représente un contexte très favorable aux activités de R&D. De plus, si l’on tient compte du taux de récupération pour chaque dollar investi, le Québec se classe parmi les endroits où l'on valorise le plus la recherche et le développement dans l’ensemble des pays industrialisés.

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AVANTAGES FISCAUX POUR LES ENTREPRISES NOVATRICES

 

Les gouvernements canadien et québécois ont fixé un régime fiscal avantageux en faveur de l’innovation, encourageant ainsi la recherche, le développement et l’adaptation technologique. Ce support de la R&D est essentiel à la démarche de la situation concurrentielle des entreprises, permettant à celles-ci d’augmenter leur productivité, le rendement de leurs procédés et ainsi, d'éprouver des solutions technologiques réelles et applicables.

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VOTRE ENTREPRISE EST-ELLE ADMISSIBLE ?

 

Votre entreprise fait partie d’un secteur d’activités où vous devez constamment améliorer ou développer certains aspects technologiques et/ou scientifiques afin de rester compétitif ? Vous portez une attention spéciale et continuelle aux méthodes de production et de fabrication non conventionnelles ou améliorées ? Vous êtes peut-être admissible à des crédits d’impôt à l’investissement (CII) remboursables provenant des programmes d’encouragement fiscaux à la R&D.       

 

Le potentiel maximum de ces incitatifs remboursables s’adresse aux petites et moyennes entreprises, qui opèrent généralement dans les domaines suivants :  

• les entreprises de transformation et entreprises manufacturières (plastique et fibres, textiles, pâtes et papier, produits forestiers, métaux de base, produits chimiques, etc.) ;

• l’élevage, l’agriculture, l’agroalimentaire et les secteurs connexes ;

• le génie logiciel, les télécommunications et le multimédia ;

• certaines activités spécifiques de design, etc. 

 

ÉVALUATION SANS FRAIS SUR PLACE 

 

Nous vous offrons une évaluation de la situation passée et présente de votre entreprise en fonction du contexte actuel du programme d'encouragement à la RS&DE. L'objectif de cette première rencontre est de vous familiariser avec les critères de base tout en ciblant les activités ou les projets qui pourraient potentiellement être admissibles.

 

Cet entretien prend moins d'une heure et nos spécialistes se rendent sur place, ce qui n’engage aucun frais de votre part.

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